Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Sacs, bâches, stores " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

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Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers textiles

Résumé. Un accord national classe tous les emplois dans les entreprises textiles de la branche "Sacs, bâches, stores".

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Sacs, bâches, stores " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

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