En vigueur depuis le 1 janvier 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers textiles
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Sacs, bâches, stores " doivent être classés conformément au présent accord.
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