Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers textiles

Résumé. Un accord national classe tous les emplois dans les entreprises textiles de la branche "Sacs, bâches, stores".

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Sacs, bâches, stores " doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 1985

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Remplacement des accords antérieurs

Résumé. Cet article remplace tous les anciens accords sur la classification des ouvriers dans la branche des sacs, bâches et stores.

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche " Sacs, bâches, stores ".

En vigueur depuis le 1 janvier 1985

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Remplacement des accords régionaux par un accord national

Résumé. Un nouvel accord national remplace les anciens accords régionaux sur la classification des ouvriers dans la branche des sacs, bâches et stores.

Lorsque les classifications, jusqu'ici en vigueur, résultent d'un accord paritaire régional ou local, il devra être procédé à une adaptation de l'accord national. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront au niveau régional ou local dans les deux mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que les discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximal de 6 mois.

Cette adaptation s'effectuera dans les conditions définies par l'article 5 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.

En vigueur depuis le 1 janvier 1985

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Classification des ouvriers dans la branche des sacs, bâches et stores

Résumé. L'article explique comment classer les ouvriers dans la branche des sacs, bâches et stores en suivant des annexes spécifiques.

La classification des ouvriers de la branche " Sacs, bâches, stores ", s'effectue conformément aux annexes ci-après (annexe A, relative à la classification générale des postes relevant de la branche considérée ; annexe B, relative à la classification spécifique des postes d'enduction relevant de cette même branche).

Les coefficients des catégories sont ceux de l'accord cadre. Les postes de travail sont assortis d'une définition lorsqu'ils le nécessitent.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5