Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la dentelle mécanique

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le 3 juin 1985

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Dépôt d'un accord sur la classification des ouvriers

Résumé. Un accord sur la classification des ouvriers dans la branche de la dentelle mécanique doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 1985

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