Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la dentelle mécanique

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er juillet 1985 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de la classification des ouvriers dans la dentelle mécanique

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un nouvel accord de classification des ouvriers d'ici le 1er juillet 1985, après discussion avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er juillet 1985 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 1985

Source : Légifrance