En vigueur depuis le 1 juin 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Polyvalence des ouvriers dans la branche des rubans et tissus élastiques
L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ".