Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique, au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ".

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En vigueur depuis le 1 juin 1984

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Champ d'application de l'accord textile

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises textiles de la branche des rubans et tissus élastiques.

Le présent accord s'applique, au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ".

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 1984

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