En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord professionnel
Résumé. Cet accord doit être envoyé à la direction du travail de Paris.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
1 version