Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts

Application de l'accord

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de la classification des ouvriers dans la branche Teinture et apprêts

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un nouvel accord de classification des ouvriers d'ici le 1er janvier 1984, après discussion avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er janvier 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Application de l'accord
Article 9