Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des filatures de Schappe

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Dépôt d'un accord professionnel

Résumé. Cet accord de classification des ouvriers dans les filatures de Schappe doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance