Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des filatures de Schappe

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Champ d'application de l'accord de classification des ouvriers dans les filatures de Schappe

Résumé. Cet article explique que toutes les entreprises textiles en France doivent classer leurs employés selon un accord spécifique, peu importe leur activité exacte.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche des " Filatures de Schappe " doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Champ d'application de l'accord
Article 2