Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des filatures de Schappe

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'accord annule et remplace les accords antérieurs du 30 octobre 1945 (JO du 3 novembre 1945) relatifs à la classification des ouvriers des filatures de Schappe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la classification des ouvriers des filatures de Schappe

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les ouvriers des filatures de Schappe et améliorer leurs salaires.

L'accord annule et remplace les accords antérieurs du 30 octobre 1945 (JO du 3 novembre 1945) relatifs à la classification des ouvriers des filatures de Schappe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance