En vigueur depuis le 1 avril 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Polyvalence des ouvriers dans la filature de lin
L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord cadre national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " filature de lin ".