En vigueur depuis le 1 avril 1984
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Polyvalence des ouvriers dans la filature de lin
Résumé. L'article explique comment les ouvriers de la filature de lin peuvent être polyvalents, en suivant des règles spécifiques.
L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord cadre national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " filature de lin ".
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