Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " filature de lin ".

Il annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs à la classification des ouvriers de la branche " filature de lin ".

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En vigueur depuis le 1 avril 1984

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Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers en filature de lin

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de filature de lin en France et remplace les anciens accords régionaux.

Le présent accord s'applique au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " filature de lin ".

Il annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs à la classification des ouvriers de la branche " filature de lin ".

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 1984

Source : Légifrance