En vigueur depuis le 1 avril 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers en filature de lin
Le présent accord s'applique au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " filature de lin ".
Il annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs à la classification des ouvriers de la branche " filature de lin ".