En vigueur depuis le 1 avril 1984
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers en filature de lin
Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de filature de lin en France et remplace les anciens accords régionaux.
Le présent accord s'applique au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " filature de lin ".
Il annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs à la classification des ouvriers de la branche " filature de lin ".
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