Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des ouates et pansements

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche des " Ouates et pansements " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Champ d'application de l'accord pour la branche des ouates et pansements

Résumé. Cet article précise que toutes les entreprises textiles en France doivent classer leurs employés selon l'accord spécifique à la branche des ouates et pansements.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche des " Ouates et pansements " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance