Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des ouates et pansements

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers dans la branche des ouates et pansements

Résumé. Les ouvriers de la branche des ouates et pansements sont classés selon une annexe spécifique.

La classification des ouvriers de la branche des " Ouates et pansements " s'effectue conformément à l'annexe I du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Champ d'application de l'accord pour la branche des ouates et pansements

Résumé. Cet article précise que toutes les entreprises textiles en France doivent classer leurs employés selon l'accord spécifique à la branche des ouates et pansements.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche des " Ouates et pansements " doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Champ d'application de l'accord
Article 3
Article 2