En vigueur depuis le 1 janvier 1984
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord sur la classification des ouvriers
Résumé. Un accord sur la classification des ouvriers dans la branche du moulinage doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.