Classification des ouvriers, classification par branche : Branche du Moulinage

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Dépôt d'un accord sur la classification des ouvriers

Résumé. Un accord sur la classification des ouvriers dans la branche du moulinage doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

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Article 11