Classification des ouvriers, classification par branche : Branche du Moulinage

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Moulinage " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Champ d'application national pour les entreprises textiles

Résumé. L'accord de classification des ouvriers dans la branche du Moulinage s'applique à toutes les entreprises textiles en France, quel que soit leur secteur d'activité.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Moulinage " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance