En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application national pour les entreprises textiles
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Moulinage " doivent être classés conformément au présent accord.