Classification des ouvriers, classification par branche : Branche du Moulinage

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application national pour les entreprises textiles

Résumé. L'accord de classification des ouvriers dans la branche du Moulinage s'applique à toutes les entreprises textiles en France, quel que soit leur secteur d'activité.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Moulinage " doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Nouvel accord de classification des ouvriers dans la branche textile

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les ouvriers dans les entreprises textiles.

L'accord annule et remplace les accords antérieurs du 10 mars 1966 et du 3 juin 1969 relatifs à la classification des ouvriers.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Classification des ouvriers dans la branche du Moulinage

Résumé. Les ouvriers de la branche du Moulinage sont classés en 6 catégories selon un tableau avec des coefficients spécifiques.

La classification des ouvriers de la branche du " Moulinage " s'effectue conformément au tableau en annexe qui comporte 6 catégories dont les coefficients sont ceux de l'accord cadre. Chacun des postes de travail est assorti d'une définition.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3
Article 4