Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Dépôt d'un accord de classification professionnelle

Résumé. Un accord sur la classification des ouvriers dans la branche des feutres pour papeterie doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance