Section précédente

Section parente

Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie

relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des ouvriers dans la branche des feutres pour papeterie

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la classification des ouvriers dans la branche des feutres pour papeterie, en harmonie avec les politiques nationales de salaires.

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche des " Feutres pour papeteries ". Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche des " Feutres pour papeteries ", et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers dans la branche des feutres pour papeterie

Résumé. Les ouvriers de la branche des feutres pour papeterie sont classés selon un tableau annexe spécifique.

La classification des ouvriers de la branche des " Feutres pour papeteries " s'effectue conformément au tableau annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers d'entretien dans la branche des feutres

Résumé. Les postes d'ouvriers d'entretien dans la branche des feutres pour papeterie sont classés selon un accord national spécifique.

Tous les postes d'ouvriers d'entretien seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches sur les ouvriers d'entretien et des services généraux par lequel ils seront seuls régis.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie
Article 1
Champ d'application de l'accord
Article 3
Article 4
Polyvalence
(Art. 4 de l'accord cadre)
(Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre)
Application de l'accord
Dépôt