Classification des emplois

Préambule

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Après un profond état des lieux du système de classification existant, les parties signataires ont décidé d'actualiser et non de réviser dans son ensemble le système de classification de branche.

L'idée principale est de redonner de la cohérence à la grille de classification, en appui sur la synthèse de l'état des lieux en :
– partageant un vocabulaire commun dans la réalisation des travaux ;
–– conservant des points fondamentaux du système actuel :
–– conserver les 5 critères classants ;
–– conserver la loi de progression de « 1 » ;
– absence de pondération des critères ;
– redéfinissant la « progression » dans les degrés pour chacun des critères classants ;
– conservant le nombre de classes d'emplois ;
– valider l'opérationnalité de la grille de classification.

La classification de branche faisant partie du bloc 1, les entreprises ne peuvent y déroger. La convention de branche prime sur la convention d'entreprise, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes (art. L. 2253-1 du code du travail).

Les partenaires sociaux, tout au long du travail d'élaboration de la méthode et des critères de classification ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. À cet égard, tant la méthode que les critères de classification, ont été analysés, par les partenaires sociaux, afin de vérifier qu'ils n'étaient pas susceptibles d'induire des discriminations entre les femmes et les hommes et que seules les compétences objectives et nécessaires à la tenue de l'emploi étaient prises en compte.

Les partenaires sociaux rappellent au préalable que la classification porte sur l'emploi occupé et non sur les activités ou qualifications du salarié qui occupe l'emploi. La classification n'est donc pas un outil d'évaluation du personnel. Le positionnement dans la grille doit uniquement tenir compte des exigences et activités requises par l'emploi, indépendamment des compétences détenues par ailleurs par la personne.

Considérant la composition de la branche composée à plus de 90 % d'entreprises de moins de 10 salariés, et au regard des dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors qu'au regard de la composition de la branche, l'accord a nécessairement été rédigé en tenant compte des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord se substitue intégralement aux dispositions concernant les classifications de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Préambule