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Article 7.5

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Article 7.5

Afin d'assurer une communication la plus large possible du présent accord, celui-ci sera présenté pour information aux CSE des établissements de Pôle emploi.

L'accord est également porté à la connaissance des agents par la publication d'un article sur l'intranet national.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2022

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