Classification des emplois

Annexes

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

Annexe I
Classement par niveau

Ouvriers et employés

Ouvrier – Employé
Niveau Connaissances générales et connaissances professionnelles Complexité de l'emploi Autonomie – Initiative Coordination – Conseil technique – Formation Encadrement – Management – Animation
I Emploi pouvant être tenu après apprentissage de courte durée et nécessitant des connaissances minimales ou emploi nécessitant des connaissances plus étendues, en cours d'apprentissage. Une ou plusieurs opérations simples. Opérations mettant en application des consignes précises laissant une place limitée à l'initiative et facilement contrôlable. Néant Néant
II Emploi nécessitant des connaissances acquises par l'expérience professionnelle et/ou par la formation : formation continue en entreprise, formation en alternance ou enseignement professionnel. Une ou plusieurs opérations complexes. Opérations effectuées à partir d'un mode opératoire général qu'il adapte à la situation dans un cadre d'autonomie limitée par des règles préalablement définies. Capacité d'autocontrôle. Peut transmettre un savoir-faire de base sous contrôle d'un encadrant. Néant
III Emploi nécessitant une connaissance approfondie d'un ensemble de techniques résultant d'une expérience professionnelle et/ou correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique ou à un CQP. Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi. Opérations requérant une expertise permettant la contribution à l'élaboration de modes opératoires, l'interprétation des informations et la réalisation d'un premier niveau de contrôle. Peut conseiller des salariés d'un niveau moindre et transmettre un savoir-faire de base. Néant
IV Emploi nécessitant une expertise professionnelle d'un ensemble de techniques correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique. Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi, exercées dans des situations très diversifiées. Participe à l'organisation du travail, alerte et propose des actions correctives. Peut occuper une fonction de formateur interne, ou coordonner le travail d'une équipe d'opérateurs. Néant

Techniciens et agents de maîtrise

Technicien et agent de maîtrise
Niveau Connaissances générales et connaissances professionnelles Complexité de l'emploi Autonomie – Initiative Coordination – Conseil technique - Formation Encadrement – Management – Animation uniquement pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique
V Emploi requérant des connaissances professionnelles de l'ensemble des techniques acquises par la pratique et/ou emploi correspondant à un diplôme de l'enseignement supérieur. Emploi requérant la mise en œuvre d'une technicité particulière et/ou la coordination d'actions à partir d'objectifs prédéfinis. Activités requérant la prise d'initiatives face à des situations variées ou imprévues en rendant compte à sa hiérarchie. Assure du fait de son expertise une assistance technique (participe à l'identification des besoins de formation et dispense les formations dans son domaine de compétences). Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.
VI Emploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ». Emploi requérant, à partir d'objectifs à l'élaboration desquels il a contribué, de conduire ou d'organiser des programmes de travail. Activités requérant une part importante d'initiative permettant d'optimiser les résultats attendus. Assure une responsabilité et une assistance technique de haut niveau pouvant recouvrir plusieurs spécialités. Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.
VII Emploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ». Emploi requérant le choix des méthodes, moyens et procédés les plus appropriés en vue d'atteindre des objectifs à moyen terme. Participe à la conduite du projet. Activités requérant une part importante d'initiative conduisant à la prise de décision dont les résultats ne peuvent être appréciés qu'à terme. Par son expertise est amené à apporter une assistance technique et/ou former des personnels de toutes catégories. Organise le travail et encadre plusieurs équipes.

Cadres

Cadre
Niveau Connaissances générales et connaissances professionnelles Complexité de l'emploi Autonomie – Initiative Coordination – Conseil technique – Formation Encadrement – Management – Animation uniquement pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique
VIII Emploi requérant une expertise professionnelle sur l'ensemble des domaines d'intervention et/ou une formation relevant de l'enseignement supérieur et/ou le CQP « Responsable de secteur/d'atelier ». Emploi requérant de mobiliser les compétences et moyens en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a participé. Analyse, suit et contrôle les résultats. Emploi requérant une forte autonomie dans le choix et la mise en œuvre des moyens permettant d'atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l'entreprise. Conseille, assiste, coordonne de façon permanente l'ensemble des équipes placées sous sa responsabilité. Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.
IX Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a étroitement participé, complété par une actualisation permanente des compétences et/ou d'un élargissement des domaines d'intervention. Emploi requérant l'implication dans la stratégie de l'entreprise, dans la détermination des objectifs et dans le choix des méthodes et des moyens pour les réaliser. Emploi impliquant par délégation du chef d'entreprise, des prises de décisions dans son domaine de compétences. Celles-ci peuvent engager l'entreprise et nécessitent une coordination préalable avec d'autres fonctions. Conseille, assiste, coordonne l'ensemble des services rattachés à sa fonction. Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.
X Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs qu'il a définis. Emploi impliquant de participer à la définition de la politique générale de l'entreprise ou d'une grande fonction, selon la taille de l'entreprise. Dispose d'une grande autonomie pour la mise en œuvre de la politique générale de l'entreprise, sous le contrôle de la direction. Coordonne et contrôle les responsables des fonctions placés sous son autorité. Organise le travail et encadre les responsables de ces fonctions selon la taille de l'entreprise.

Remarque : les cadres dirigeants sont hors classification.

Sont définis comme tel, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Annexe II
Emplois et qualifications de la branche

L'objectif de cette annexe est de positionner des exemples d'emplois repères, représentatifs de l'activité de la majorité des entreprises, sur des exemples de fourchettes de niveaux de classification, définies en fonction des critères classants.

Cette liste n'est pas exhaustive et ne saurait constituer une obligation pour les entreprises. En effet, en fonction de ses activités spécifiques, chaque entreprise a la faculté d'adapter les appellations d'emploi qui figurent dans la présente annexe, de créer de nouvelles appellations (ex. : opérateur en 4e transformation) ou d'adopter des pesées différentes.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210014_0000_0021.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Annexe III
Méthodologie de classification

La méthodologie mise en œuvre par la commission paritaire de suivi mentionnée à l'article 10 devra comporter sept étapes :

• Étape 1 Partir d'une photographie globale de l'entreprise (ou de l'établissement) concernée et procéder à un découpage en unités de travail cohérentes.
Ce découpage est réalisé en fonction de l'activité de chacune de ces unités de travail (ateliers « techniquement homogènes », exemple l'abattage, le désossage…, ou fonctions telles que la logistique, l'administration…).

• Étape 2 Successivement pour chaque unité de travail, faire l'inventaire de toutes les activités ou opérations qui y sont réalisées.

Cet inventaire peut se réaliser :
– par observation des ateliers en fonctionnement ;
– en se basant sur les fiches de poste ou les fiches de fonction ;
– en échangeant avec des salariés ;
– en utilisant tout autre document disponible dans l'entreprise (par exemple les documents servant de base aux entretiens annuels ou à l'entretien professionnel…).

• Étape 3 Identifier les emplois, par regroupement des activités effectuées.

Exemple : dans l'atelier A, on a répertorié 6 activités : 1, 2, 3, 4, 5 et 6. L'étape 3 permet d'identifier les emplois sur cet atelier :
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

L'emploi 1 ne recouvre que l'activité 1.
L'emploi 2 recouvre les activités 2, 3 et 5.
L'emploi 3 recouvre les activités 4, 5 et 6.
L'emploi 4 recouvre toutes les activités.

Comme le montre cet exemple, un emploi peut recouvrir une seule ou plusieurs activités. Une même activité peut être partie intégrante de plusieurs emplois.

Si l'entreprise dispose déjà de fiches de fonction détaillées, ce travail n'est pas nécessaire, il suffit de vérifier que le contenu des emplois décrits est actualisé. À défaut, cette étape doit impérativement être réalisée car elle est déterminante pour l'analyse qui suit.

• Étape 4 Déterminer, pour chaque emploi identifié, les compétences requises pour l'occuper.

Les compétences reposent sur :
– des connaissances (des savoirs) acquises par la formation initiale, la formation continue ou l'expérience ;
– des savoir-faire pratiques ;
– des aptitudes.

Pour déterminer ces compétences, l'entreprise peut utilement se référer aux référentiels CQP de la branche professionnelle.

• Étape 5 Classement des différents emplois dans la grille des niveaux (de I à X), en appliquant aux compétences repérées dans l'étape 4 les 5 critères définis à l'article 6 :
Un emploi ne relève pas systématiquement d'un seul et même niveau en termes de connaissances, de complexité, d'autonomie…

Exemple : un emploi peut relever du niveau II en termes de connaissances, du niveau III en complexité et du niveau II en autonomie. Il appartiendra dans ce cas aux partenaires sociaux de l'entreprise, en fonction du poids plus ou moins important qu'elle accorde à tel ou tel critère (et en fonction des autres emplois de l'unité de travail) d'attribuer un niveau à cet emploi (en l'espèce, niveau II ou III).

Quelques questions facilitent l'analyse des compétences requises au regard des 5 critères :
– connaissances de base ou connaissances professionnelles :
–– sont-elles acquises par un titre ou un diplôme ? Si oui, lequel ? Sont-elles acquises par l'expérience ?
–– quel est le temps d'apprentissage nécessaire ?
–– s'agit-il de connaissances sur le produit, le process, la méthode ?
–– etc. ;
– complexité de l'emploi :
–– les tâches à réaliser sont-elles simples ou diversifiées ?
–– mobilisent-elles des compétences identiques ou différentes ?
–– exigent-elles une technicité particulière ?
–– faut-il gérer plusieurs informations différentes ?
–– etc. ;
– autonomie/initiative :
–– les consignes pour occuper l'emploi sont-elles précises ou générales ?
–– les informations sont-elles facilement accessibles ou faut-il aller les chercher ? Faut-il les interpréter ?
–– faut-il effectuer des autocontrôles ? Des contrôles ? Faut-il les interpréter ?
–– faut-il proposer des actions correctives ?
–– quelle marge d'autonomie en cas d'aléa ou de dysfonctionnements ?
–– l'emploi implique-t-il de participer à la définition de programmes ?
–– etc. ;
– coordination/conseil technique/formation :
–– l'emploi implique-t-il de prodiguer des conseils à des collègues ?
–– implique-t-il la transmission de connaissances ou d'un savoir-faire ?
–– implique-t-il la formation d'autres salariés ? De quel niveau ?
–– implique-t-il la coordination d'un groupe ? De quelle taille ? De quel niveau ?
–– etc. ;
– encadrement/management :
–– l'emploi implique-t-il de distribuer et d'organiser le travail d'une équipe ? De quelle taille ? De quel niveau ?
–– implique-t-il l'encadrement de personnels ? De quel niveau ? Combien ?
–– Quelles sont les attributions hiérarchiques liées à l'emploi ?
–– Quelle contribution à la mise en place des entretiens annuels ?
–– etc.

• Étape 6 Attribution des échelons à l'intérieur de chaque niveau.

Les critères d'échelons susceptibles d'être utilisés sont construits dans le cadre de la commission paritaire de suivi des classifications (voir article 10 de l'accord).

Les critères d'échelons ne sont pas les mêmes que ceux utilisés pour identifier les niveaux et doivent illustrer différents profils de compétences au sein de l'emploi.

Tous les critères d'échelons définis ne doivent pas être systématiquement utilisés pour tous les emplois. On retiendra ceux qui sont pertinents par rapport à l'activité de l'unité de travail analysée.

Par exemple, certains critères seront pertinents pour les emplois de production (maîtrise d'un process en partie ou en totalité, maintenance de 1er niveau…), d'autres le seront pour les emplois commerciaux (périmètre géographique couvert, étendue de la gamme de produits commercialisés…).

En revanche, il est indispensable de prendre en compte les mêmes critères d'échelons pour les mêmes types d'emplois.

• Étape 7 Vérification de la cohérence globale du classement des emplois de l'entreprise.

Cette étape a pour but de mettre en parallèle tous les emplois de l'entreprise (ou de l'établissement), classés en niveaux et échelons, pour vérifier la cohérence de la classification réalisée.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Annexe IV
Glossaire

Activité/poste Ensemble d'actions et d'opérations effectivement réalisées par la personne, selon des conditions d'exercice et un périmètre identifiés.
Classification Positionnement des emplois et/ou activités exercées par les salariés dans une grille établie le plus souvent dans le cadre d'une convention collective.
Compétence Capacité à mettre en œuvre des connaissances, des savoir-faire en situation professionnelle pour réussir une activité.
Connaissance Ensemble d'informations générales ou spécialisées qu'un salarié détient, acquises dans le cadre de formations ou par l'expérience.
Emploi Ensemble des activités/postes effectifs d'un salarié.
Métier Domaine d'activité regroupant des emplois s'articulant autour des mêmes domaines de compétences et entre lesquels des mobilités peuvent se faire de manière naturelle.
Opération (*) C'est la plus petite unité de travail individuel permettant la réalisation d'un but immédiat et relevant d'une activité/poste spécifique.
Pesée d'emploi Démarche qui consiste à évaluer et positionner un emploi par l'utilisation de critères classants et dont la finalité est de situer l'emploi dans la grille de classification.
Polycompétence liée à l'emploi Mobilisation de compétences permettant l'intervention de l'opérateur sur différentes activités/postes, sur un même emploi.
Polyvalence interemplois Réalisation d'activités/postes sur plusieurs emplois.
Savoir Ensemble d'informations détenues par un salarié. Le savoir peut être compris comme un terme générique. Il se décline en connaissances et savoir-faire en situation professionnelle.
Savoir-faire Maîtrise de l'utilisation d'outils, maîtrise de la mise en œuvre de techniques ou de méthodes utiles pour la réalisation d'une activité donnée.
(*) La notion d'opération a été retenue plutôt que la notion de « tâche » qui paraît plus restrictive.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV