Classification des emplois
relatif à la classification des emplois
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 1)
En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021
Classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Dispositions liminaires
Chapitre II Présentation de la classification des emplois
Chapitre III Parcours professionnels
Chapitre IV Mise en place et suivi des classifications
Chapitre V Rémunération
Chapitre VI Dispositions finales
Annexes