En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance