En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Classification des emplois
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance