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Classification des emplois

Chapitre Ier Principes généraux

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de commerce de détail

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de vente de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant du champ de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988, tel que défini à l'article 1.1 de ladite convention.

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien système de classification des emplois dans certaines entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.

Pour tenir compte des délais nécessaires à la bonne application de la nouvelle grille, il est convenu que la nouvelle classification devra être appliquée par toutes les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord, au plus tard dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord constitue un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-10 du code du travail.

Il est donc expressément convenu entre les parties que le présent accord annule et remplace l'avenant n° 40 du 5 octobre 2000, relatif à la classification des emplois dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier Principes généraux
Article 1.1
Article 1.2