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Classification des emplois
relatif à la classification des emplois
(1) Accord etendu sous reserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prevoient que la negociation annuelle sur les salaires vise egalement a definir et programmer les mesures permettant de supprimer les ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes. (arrete du 19 decembre 2018 - art. 1)
Préambule
Abrogé1 janvier 2022Chapitre Ier Principes généraux
Abrogé1 janvier 2022Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III Principes d'application
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification des emplois
Abrogé1 janvier 2022Chapitre V Suivi, révision et dénonciation de l'accord
Abrogé1 janvier 2022Chapitre VI Dépôt et publicité de l'accord
Abrogé1 janvier 2022Annexes
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021