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Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Accord etendu sous reserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prevoient que la negociation annuelle sur les salaires vise egalement a definir et programmer les mesures permettant de supprimer les ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes. (arrete du 19 decembre 2018 - art. 1)  

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Chapitre III Principes d'application
Chapitre IV Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification des emplois
Chapitre V Suivi, révision et dénonciation de l'accord
Chapitre VI Dépôt et publicité de l'accord
Annexes