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Classification des emplois

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Article 3

3.1. L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise devra se faire paritairement : en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social.
3.2. Ces accords auront pour objet de :
― recenser les postes existants ;
― les analyser ;
― les comparer aux emplois cotés au niveau national ;
― leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.
3.3. Si le poste existant correspond exactement à l'emploi type, le titulaire du poste bénéficie du coefficient y afférent.
Si le poste ne correspond pas intégralement tant à la définition qu'aux exigences de la cotation y afférent, cet emploi sera considéré comme emploi spécifique de l'entreprise. Dans ce cas, il sera procédé à une analyse du contenu du poste de travail. Le poste sera coté paritairement suivant les normes de l'échelon national.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Classification des emplois dans l'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent classer les postes de travail en accord avec les syndicats ou le comité d'entreprise, en comparant les postes aux emplois types nationaux et en leur attribuant un coefficient hiérarchique.

3.1. L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise devra se faire paritairement : en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social.
3.2. Ces accords auront pour objet de :
― recenser les postes existants ;
― les analyser ;
― les comparer aux emplois cotés au niveau national ;
― leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.
3.3. Si le poste existant correspond exactement à l'emploi type, le titulaire du poste bénéficie du coefficient y afférent.
Si le poste ne correspond pas intégralement tant à la définition qu'aux exigences de la cotation y afférent, cet emploi sera considéré comme emploi spécifique de l'entreprise. Dans ce cas, il sera procédé à une analyse du contenu du poste de travail. Le poste sera coté paritairement suivant les normes de l'échelon national.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance