Abrogé par Classification des emplois - art. 4 (VNE)
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des emplois dans l'entreprise
3.1. L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise devra se faire paritairement : en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social.
3.2. Ces accords auront pour objet de :
― recenser les postes existants ;
― les analyser ;
― les comparer aux emplois cotés au niveau national ;
― leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.
3.3. Si le poste existant correspond exactement à l'emploi type, le titulaire du poste bénéficie du coefficient y afférent.
Si le poste ne correspond pas intégralement tant à la définition qu'aux exigences de la cotation y afférent, cet emploi sera considéré comme emploi spécifique de l'entreprise. Dans ce cas, il sera procédé à une analyse du contenu du poste de travail. Le poste sera coté paritairement suivant les normes de l'échelon national.