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Article 8

Il est garanti aux membres du personnel en place possédant à la date de signature du présent accord l'un des diplômes visés, pour leur secteur d'activité, par l'article 20 de l'annexe-classification ouvriers ou par l'article 6 de l'annexe-classification ETDAM, un coefficient de base au moins égal à celui prévu par ces articles pour les nouveaux embauchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des coefficients de base pour les employés diplômés

Résumé. Les employés ayant déjà certains diplômes conservent un coefficient de base au moins égal à celui des nouveaux embauchés.

Il est garanti aux membres du personnel en place possédant à la date de signature du présent accord l'un des diplômes visés, pour leur secteur d'activité, par l'article 20 de l'annexe-classification ouvriers ou par l'article 6 de l'annexe-classification ETDAM, un coefficient de base au moins égal à celui prévu par ces articles pour les nouveaux embauchés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance