Abrogé par Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.11.3 (VE)
Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Garantie des coefficients de base pour les employés diplômés
Il est garanti aux membres du personnel en place possédant à la date de signature du présent accord l'un des diplômes visés, pour leur secteur d'activité, par l'article 20 de l'annexe-classification ouvriers ou par l'article 6 de l'annexe-classification ETDAM, un coefficient de base au moins égal à celui prévu par ces articles pour les nouveaux embauchés.