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Classification des emplois

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Article 6

Les majorations de coefficient résultant des nouvelles classifications visées à l'article 1er ci-dessus ne se cumulent pas avec les suppléments aux coefficients éventuellement accordés dans certaines entreprises ou établissements, à l'exception de ceux qui ont été attribués au titre d'une organisation spécifique du travail, qui seront traités par application des articles 2 des annexes-classifications.

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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des majorations de coefficient dans les conventions collectives

Résumé. Les nouvelles classifications des emplois ne s'ajoutent pas aux suppléments de coefficients déjà existants, sauf pour ceux liés à une organisation spécifique du travail.

Les majorations de coefficient résultant des nouvelles classifications visées à l'article 1er ci-dessus ne se cumulent pas avec les suppléments aux coefficients éventuellement accordés dans certaines entreprises ou établissements, à l'exception de ceux qui ont été attribués au titre d'une organisation spécifique du travail, qui seront traités par application des articles 2 des annexes-classifications.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance