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Classification des emplois

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Article 3

La mise en place des dispositions des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus, ne peut être en aucun cas une cause de déclassement.

Le salarié ayant, au moment de cette mise en place, un coefficient de base plus élevé que celui prévu pour son emploi par la nouvelle classification conservera l'ancien coefficient de base de son emploi.

La majoration promotionnelle de 10 p. 100 s'appliquera sur cet ancien coefficient de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Conservation des coefficients de classification

Résumé. Les nouvelles classifications ne peuvent pas entraîner une baisse de coefficient pour les salariés, qui conservent leur ancien coefficient s'il est plus élevé.

La mise en place des dispositions des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus, ne peut être en aucun cas une cause de déclassement.

Le salarié ayant, au moment de cette mise en place, un coefficient de base plus élevé que celui prévu pour son emploi par la nouvelle classification conservera l'ancien coefficient de base de son emploi.

La majoration promotionnelle de 10 p. 100 s'appliquera sur cet ancien coefficient de base.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance