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Article 1

A compter du 1er janvier 1978, les annexes-classifications des conventions collectives nationales ouvriers et ETDAM du 2 février 1976 sont abrogées, à l'exception des chartes d'entretien et des dessinateurs qu'elles contenaient.

Ces annexes-classifications sont remplacées par les nouvelles annexes-classifications jointes au présent accord, qui entrent en vigueur dans les conditions à l'article 4 ci-dessous.

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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Modification des annexes-classifications dans les conventions collectives

Résumé. À partir de 1978, certaines parties des anciennes conventions collectives sont remplacées par de nouvelles annexes.

A compter du 1er janvier 1978, les annexes-classifications des conventions collectives nationales ouvriers et ETDAM du 2 février 1976 sont abrogées, à l'exception des chartes d'entretien et des dessinateurs qu'elles contenaient.

Ces annexes-classifications sont remplacées par les nouvelles annexes-classifications jointes au présent accord, qui entrent en vigueur dans les conditions à l'article 4 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance