Classification des emplois et des qualifications

Article 6

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Article 6

La définition des emplois repères figure dans l'annexe II du présent avenant. Celle-ci correspond au caractère premier de l'emploi. La situation qui doit conduire un salarié à aller au-delà n'est donc pas traitée et doit impliquer une prise en compte au sein de l'entreprise.

Ces emplois ne font plus l'objet d'une répartition en 4 familles telle que celle procédant de l'accord en date du 19 janvier 1993.

Les signataires du présent avenant ont choisi de supprimer toute référence aux emplois par analogie, cette notion n'existant plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

La définition des emplois repères figure dans l'annexe II du présent avenant. Celle-ci correspond au caractère premier de l'emploi. La situation qui doit conduire un salarié à aller au-delà n'est donc pas traitée et doit impliquer une prise en compte au sein de l'entreprise.

Ces emplois ne font plus l'objet d'une répartition en 4 familles telle que celle procédant de l'accord en date du 19 janvier 1993.

Les signataires du présent avenant ont choisi de supprimer toute référence aux emplois par analogie, cette notion n'existant plus.

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