Classification des emplois et des qualifications

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les organisations signataires du présent avenant conviennent de la segmentation du groupe IV de la grille de classification en groupe IV A et IV B.

Cette segmentation est inscrite dans l'annexe III « Grille de classification ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les organisations signataires du présent avenant conviennent de la segmentation du groupe IV de la grille de classification en groupe IV A et IV B.

Cette segmentation est inscrite dans l'annexe III « Grille de classification ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance