Classification des emplois (article 12)

Article 4.1

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Article 4.1

Les pesées visées à l'article 3.1 font l'objet de regroupements en 14 niveaux de qualification. Les niveaux font, eux-mêmes, l'objet de regroupements en 3 statuts : employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres. Chaque classe d'emplois est désignée par un niveau allant de E1 à E4 pour les employés, de TAM 5 à TAM 8 pour les techniciens et agents de maîtrise et de C9 à D14 pour les cadres. Les regroupements sont définis comme suit :

Nombre de points minimum Niveaux de qualification Statut
3 E1 Employés
5 E2
7 E3
10 E4
15 TAM5 Techniciens & AM
17 TAM6
19 TAM7
22 TAM8
27 C9 Cadres
28 C10
31 C11
34 C12
37 C13
39 D14

Le classement d'un emploi est désigné par le statut ainsi que le niveau correspondant à son nombre de point. Pour bénéficier d'un classement, il faut atteindre le nombre de points minimum de ce niveau.

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Classification des emplois en niveaux et statuts

Résumé. Les emplois sont classés en 14 niveaux de qualification regroupés en trois statuts : employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres.

Les pesées visées à l'article 3.1 font l'objet de regroupements en 14 niveaux de qualification. Les niveaux font, eux-mêmes, l'objet de regroupements en 3 statuts : employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres. Chaque classe d'emplois est désignée par un niveau allant de E1 à E4 pour les employés, de TAM 5 à TAM 8 pour les techniciens et agents de maîtrise et de C9 à D14 pour les cadres. Les regroupements sont définis comme suit :

Nombre de points minimum Niveaux de qualification Statut
3 E1 Employés
5 E2
7 E3
10 E4
15 TAM5 Techniciens & AM
17 TAM6
19 TAM7
22 TAM8
27 C9 Cadres
28 C10
31 C11
34 C12
37 C13
39 D14

Le classement d'un emploi est désigné par le statut ainsi que le niveau correspondant à son nombre de point. Pour bénéficier d'un classement, il faut atteindre le nombre de points minimum de ce niveau.

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