En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Le présent accord modifie et remplace l'article 12 de la convention collective.
Classification des emplois (article 12)
Le présent accord modifie et remplace l'article 12 de la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Le présent accord modifie et remplace l'article 12 de la convention collective.
En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025
Source : Légifrance