En vigueur depuis le 27 décembre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion syndicale au FAFSEA
Résumé. Des syndicats veulent que l'union des rouisseurs-teilleurs de lin rejoigne le FAFSEA.
Les parties signataires souhaitent que l'union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin adhère au FAFSEA.