En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des chèques-vacances
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Il sera déposé, en vue de son extension, conformément aux dispositions légales, à l'initiative de la partie la plus diligente.