Chèques-vacances

Entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Entrée en vigueur des chèques-vacances

Résumé. Cet accord sur les chèques-vacances commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2003.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.

Il sera déposé, en vue de son extension, conformément aux dispositions légales, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Entrée en vigueur
Article 5