En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des chèques-vacances
Résumé. Cet accord sur les chèques-vacances commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2003.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Il sera déposé, en vue de son extension, conformément aux dispositions légales, à l'initiative de la partie la plus diligente.
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