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Chèque-vacances

Application et suivi du dispositif

Abrogé1 juin 2011
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Abrogé1 juin 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel d'un accord dans le BTP

Résumé. Une commission se réunit chaque année pour vérifier l'application d'un accord dans le BTP et propose des améliorations.

Une commission paritaire nationale composée par les représentants des organisations d'employeurs et de salariés représentatives du secteur du BTP se réunit annuellement, afin de procéder à un état de l'application du présent accord.

Cet état se décline régionalement et est transmis aux secrétariats des commissions paritaires régionales.

Cette commission propose à l'association paritaire prévue à l'article 4 toute mesure de nature à améliorer l'information des entreprises et des salariés concernés par le dispositif.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 mai 2011

Application et suivi du dispositif
Article 5