« Chargé de développement d'une structure sportive associative »

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 11 février 2024

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Accord sur le développement des structures sportives

Résumé. Un accord à durée indéterminée est signé pour les structures sportives, avec dépôt et extension obligatoire.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Source : Légifrance