« Chargé de développement d'une structure sportive associative »

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 11 février 2024

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Application d'un accord dans les entreprises sportives

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du sport, même celles de moins de 50 salariés, sans besoin d'adaptation spéciale.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Source : Légifrance