Créé le 28 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Activités industrielles et artisanales dans la bijouterie
NAP : 21.01
BJOC :
Forge, estampage, matriçage.
NAF : 28.4 A
Champ d'application restreint :
Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.
NAP : 21.02
BJOC :
Découpage emboutissage.
NAF : 28.4 B
Champ d'application restreint :
Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.
NAP : 21.03
BJOC :
Traitement et revêtement des métaux doreurs argenteurs.
NAF : 28.5 B
Champ d'application restreint :
Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.
NAF : 21.11
BJOC :
Fabrication de quincaillerie, chaînes, bourses, tissus à mailles métalliques.
NAF : 28.7 J, 28.7 E.
Champ d'application restreint :
Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.
NAP : 21.12
BJOC :
Fabrication de coutellerie.
NAF : 28.6 A, 28.7 L.
Champ d'application restreint :
Vaisselle en étain et couverts autres qu'en métaux précieux et métal argenté.
NAP : 21.15
BJOC :
Fabrication de petits articles métalliques.
NAF : 28.7 N.
Champ d'application restreint :
Etuis à cigarettes, boîtes à fards, boîtes à poudre (poudriers).
NAP : 53.05
BJOC :
Fabrication d'articles de bijouterie en matière plastique.
NAF : 25.2 G.
Champ d'application restreint :
Uniquement pour les adhérents des organismes signataires.
NAP : 54.04
BJOC :
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, tailles de pierres, monnaies, médailles, décorations émaux.
NAF : 36.2 A, 26.2 C, 36.6 A, 52.7 F-Z.
Champ d'application restreint :
52.7 F-Z : essentiellement réparation de bijoux.
NAP : 54.06
BJOC. :
Articles de bureau et articles de Paris.
NAF : 36.6 E.
Champ d'application restreint :
Briquets, ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, corail, bois d'animaux, cires, gélatines, etc..
NAP : 54.07
BJOC :
Accessoires d'ameublement, articles funéraires en métal précieux.
NAF : 28.7 P.
Champ d'application restreint :
NAP : 54.12
BJOC :
Commerces de gros, divers, joaillerie, orfèvrerie, pierres, perles.
NAF : 51.4 S.
Champ d'application restreint :
NAP : 64.45
BJOC:
Commerces de détail de l'horlogerie-bijouterie.
NAF : 52.4 V.
Champ d'application restreint :
Conformément à la clause prévue à l'article 1er de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, et après la date d'extension de cette convention, la convention collective de la BJOC du 5 juin 1970 modifiée demeure applicable aux entreprises du commerce de détail, code A.P.E. n° 64-45 qui l'appliquent à la date d'extension susvisée, sont adhérentes aux syndicats affiliés à la fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations syndicales signataires de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.