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CHAMPS D'APPLICATION

relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le champs d'application

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités industrielles et artisanales dans la bijouterie

Résumé. L'article liste différentes activités de l'industrie métallurgique et de la bijouterie, avec leurs codes spécifiques.

NAP : 21.01

BJOC :

Forge, estampage, matriçage.

NAF : 28.4 A

Champ d'application restreint :

Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.

NAP : 21.02

BJOC :

Découpage emboutissage.

NAF : 28.4 B

Champ d'application restreint :

Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.

NAP : 21.03

BJOC :

Traitement et revêtement des métaux doreurs argenteurs.

NAF : 28.5 B

Champ d'application restreint :

Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.

NAF : 21.11

BJOC :

Fabrication de quincaillerie, chaînes, bourses, tissus à mailles métalliques.

NAF : 28.7 J, 28.7 E.

Champ d'application restreint :

Travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.

NAP : 21.12

BJOC :

Fabrication de coutellerie.

NAF : 28.6 A, 28.7 L.

Champ d'application restreint :

Vaisselle en étain et couverts autres qu'en métaux précieux et métal argenté.

NAP : 21.15

BJOC :

Fabrication de petits articles métalliques.

NAF : 28.7 N.

Champ d'application restreint :

Etuis à cigarettes, boîtes à fards, boîtes à poudre (poudriers).

NAP : 53.05

BJOC :

Fabrication d'articles de bijouterie en matière plastique.

NAF : 25.2 G.

Champ d'application restreint :

Uniquement pour les adhérents des organismes signataires.

NAP : 54.04

BJOC :

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, tailles de pierres, monnaies, médailles, décorations émaux.

NAF : 36.2 A, 26.2 C, 36.6 A, 52.7 F-Z.

Champ d'application restreint :

52.7 F-Z : essentiellement réparation de bijoux.

NAP : 54.06

BJOC. :

Articles de bureau et articles de Paris.

NAF : 36.6 E.

Champ d'application restreint :

Briquets, ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, corail, bois d'animaux, cires, gélatines, etc..

NAP : 54.07

BJOC :

Accessoires d'ameublement, articles funéraires en métal précieux.

NAF : 28.7 P.

Champ d'application restreint :

NAP : 54.12

BJOC :

Commerces de gros, divers, joaillerie, orfèvrerie, pierres, perles.

NAF : 51.4 S.

Champ d'application restreint :

NAP : 64.45

BJOC:

Commerces de détail de l'horlogerie-bijouterie.

NAF : 52.4 V.

Champ d'application restreint :

Conformément à la clause prévue à l'article 1er de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, et après la date d'extension de cette convention, la convention collective de la BJOC du 5 juin 1970 modifiée demeure applicable aux entreprises du commerce de détail, code A.P.E. n° 64-45 qui l'appliquent à la date d'extension susvisée, sont adhérentes aux syndicats affiliés à la fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations syndicales signataires de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2023

CHAMPS D'APPLICATION