Champ d'application professionnel des accords paritaires

Article 1er

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Article 1er

Les organisations signataires conviennent de remplacer l'article 1er des clauses générales de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, relatif au champ d'application par le texte ci-dessous : (voir article 1er de la CCN)).

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Modification du champ d'application professionnel dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article 1er est ajouté à une convention collective pour préciser son champ d'application professionnel.

Les organisations signataires conviennent de remplacer l'article 1er des clauses générales de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, relatif au champ d'application par le texte ci-dessous : (voir article 1er de la CCN)).

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance