Section précédente

Section parente

Champ d'application professionnel des accords paritaires

relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modifié19 septembre 1997

Créé le 17 décembre 1996 · Modifié le 19 septembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application professionnel des accords paritaires

Résumé. L'article définit les activités professionnelles couvertes par des accords paritaires dans le secteur du bois et de ses dérivés.

Article 1

Article modificateur, voir article 1 de la convention collective.

Article 2

Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe II permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

A N N E X E I I

24.1 G Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux.

20.2 Z Tranchage et déroulage du bois.

20.1 A Sciage et rabotage du bois.

51.5 E Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois.

20.5 C Fabrication d'objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés.

51.5 E Commerce de gros de liège et produits en liège.

51.4 S Commerce de gros d'ouvrage en liège.

52.4 J Commerce de détail de liège et d'ouvrages en liège.

52.4 U Commerce de détail de revêtement de sols et de murs en liège.

20.1 A Fabrication de parquets et lambris.

20.3 Z Fabrication de baguettes, moulures.

26.6 J Panneaux de fibragglos.

20.1 A Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois.

Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs.

20.1 B Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation.

20.4 Z Fabrication d'ouvrages de tonnellerie.

20.4 Z Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement.

20.4 Z Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage.

20.4 Z Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois.

20.4 Z Fabrication de tourets.

20.5 A Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois, bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie.

20.1 A Fabrication de fibre de bois.

20.1 A Fabrication de farine de bois.

36.4 Z Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment de balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping.

36.4 Z Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs).

36.6 C Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage.

Fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre.

Fabrication de brosserie de ménage.

Fabrication de brosse à habits et à chaussures.

Modifié21 décembre 2005

Créé le 19 septembre 1997 · Modifié le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champs d'application des accords paritaires dans le secteur du bois

Résumé. Les accords paritaires dans le secteur du bois et des scieries peuvent avoir des champs d'application différents de ceux définis par la convention collective principale.

Article 1

Article modificateur, voir article 1 de la convention collective.

Article 2

Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe 2 permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités, de tous les accords paritaires, ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ; ces champs d'application pouvant être différents de celui défini par l'article 1er de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

ANNEXE II modifiée

CODE ACTIVITE
Production de charbon
de bois à usage
24.1.G domestique non liée à
la valorisation de jus
pyroligneux
Tranchage et déroulage
20.2.Z du bois
Sciage et rabotage
20.1.A du bois
Importation de bois du
Nord, de bois
tropicaux et américains
définis comme étant
51.5.E le commerce de gros
de bois et dérivés dont
l'activité principale
d'approvisionnement
résulte de l'achat à
l'importation, ou sur
51.5.E les marchés
internationaux,lesdites
opérations étant
supérieures à 50 %
des achats totaux de
bois et dérivés du bois
Fabrication d'objets en
20.5.C liège, travail du
liège dalles,
bouchons, agglomérés
CODE ACTIVITE
Commerce de gros de
51.5.E liège et produits en
liège 51.5 E
Commerce de gros
51.4.S d'ouvrages en liège
Commerce de détail
52.4.U de revêtements de sols
et de murs en liège
Fabrication de parquets
20.1.A et lambris
Fabrication de
20.3.Z baguettes, moulures
26.6.Z Panneaux de fibragglos
Fabrication et
imprégnation
industrielle de
20.1.A traverses en bois
pour voies ferrées
et de poteaux de
lignes, en bois
Séchage et imprégnation
industrielle de tous
20.1.A bois extérieurs et
intérieurs
Imprégnation et
traitement chimique à
façon des charpentes et
20.1.B matériaux annexes
dans la construction
existante en vue de
leur préservation
CODE ACTIVITE
Fabrication d'ouvrages
20.4.Z de tonnellerie
Fabrication
d'emballages
20.4.Z industriels en bois,
conditionnement de
biens d'équipement
Fabrication
d'emballages légers
en bois
20.4.Z cageots, cagettes et
emballages similaires
en bois, y compris les
boîtes à fromage
Fabrication de palettes
, caisses palettes et
20.4.Z plateaux de chargement
de bois 20.4. Z
20.4.Z Fabrication de tourets
Fabrication d'objets
divers en bois tels
que notamment manches
20.5.A et montures pour
outils, échelles,
cintres et autres
formes en bois (à
l'exclusion des formes
en bois destinées à
20.5.A l'industrie de la
chaussure et des
articles chaussants),
bois multiplis,
multiformes,
porte-manteaux et
20.5.A ustensiles ménagers,
coffrets, bobines
et articles en bois
tournés, articles
d'ornement et
20.5.A marqueterie,
tabletterie, et à
l'exclusion de la
fabrication de
cercueils, la
fabrication
20.5.A d'enveloppes en bois
pour matériel
électroacoustique
audiovisuel, hi-fi,
machines à coudre,
la fabrication de
20.5.A cages et cadres
d'horlogerie, la
fabrication de bois
pour luminaires
CODE ACTIVITE
Fabrication de fibre
20.1.A de bois
Fabrication de farine
20.1.A de bois
Fabrication d'articles
de sport à
l'exclusion notamment
des balles et ballons,
36.4.Z des filets montés pour
la pratique du sport,
des matériels et
équipements pour les
sports nautiques,
des gants et
36.4.Z coiffures en cuir,
des patins à glace
ou à roulettes, des
protections sportives,
des boules à jouer, du
matériel de camping
Fabrication d'articles
de pêche (cannes et
36.4.Z lignes pour la pêche
de loisirs
CODE ACTIVITE
Fabrication de brosserie
de toilette et des
36.6.C pinceaux pour artistes,
y compris les pinceaux
de maquillage.
Fabrication de
brosserie industrielle,
des brosses et pinceaux
36.6.C à peindre.Fabrication
de brosserie de ménage.
Fabrication de brosse à
habits et à chaussures.

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application professionnel dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article 1er est ajouté à une convention collective pour préciser son champ d'application professionnel.

Les organisations signataires conviennent de remplacer l'article 1er des clauses générales de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, relatif au champ d'application par le texte ci-dessous : (voir article 1er de la CCN)).

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des champs d'application professionnels

Résumé. Les accords paritaires peuvent adapter leur champ d'application professionnel en utilisant le code NAF, même si cela diffère de la convention collective principale.

Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe 2 permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités, de tous les accords paritaires, ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ; ces champs d'application pouvant être différents de celui défini par l'article 1er de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'extension et entrée en vigueur des accords

Résumé. L'accord sera étendu par les employeurs et entrera en vigueur après publication officielle.

L'extension du présent accord sera demandée par la partie patronale auprès des services compétentents du ministère du travail.

Copie du récépissé de demande sera envoyée aux parties signataires.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Champ d'application professionnel des accords paritaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe I
Annexe II