Créé le 17 décembre 1996 · Modifié le 19 septembre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application professionnel des accords paritaires
Article 1
Article modificateur, voir article 1 de la convention collective.
Article 2
Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe II permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
A N N E X E I I
24.1 G Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux.
20.2 Z Tranchage et déroulage du bois.
20.1 A Sciage et rabotage du bois.
51.5 E Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois.
20.5 C Fabrication d'objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés.
51.5 E Commerce de gros de liège et produits en liège.
51.4 S Commerce de gros d'ouvrage en liège.
52.4 J Commerce de détail de liège et d'ouvrages en liège.
52.4 U Commerce de détail de revêtement de sols et de murs en liège.
20.1 A Fabrication de parquets et lambris.
20.3 Z Fabrication de baguettes, moulures.
26.6 J Panneaux de fibragglos.
20.1 A Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois.
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs.
20.1 B Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation.
20.4 Z Fabrication d'ouvrages de tonnellerie.
20.4 Z Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement.
20.4 Z Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage.
20.4 Z Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois.
20.4 Z Fabrication de tourets.
20.5 A Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois, bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie.
20.1 A Fabrication de fibre de bois.
20.1 A Fabrication de farine de bois.
36.4 Z Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment de balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping.
36.4 Z Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs).
36.6 C Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage.
Fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre.
Fabrication de brosserie de ménage.
Fabrication de brosse à habits et à chaussures.
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